Jours fériés assistante maternelle : chômés, travaillés, payés ?

Le 11 novembre tombe en pleine semaine, Noël et le Jour de l’an approchent, et les questions arrivent à la porte, le soir : « Vous travaillez mercredi ? », « Je dois quand même vous payer ? », « Et si je fais le pont ? ». Les jours fériés font partie des sujets qui créent le plus de malentendus entre parents et assistantes maternelles, alors que les règles sont assez simples une fois posées. Les voici, telles que les prévoit la convention collective (IDCC 3239).

Quels sont les jours fériés ?

Les jours fériés sont ceux fixés par la loi : le 1^er janvier, le lundi de Pâques, le 1^er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1^er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre. En Alsace et en Moselle, le Vendredi saint et le 26 décembre s’y ajoutent.

La convention collective distingue deux cas : le 1^er mai, qui a ses propres règles, et tous les autres, appelés jours fériés ordinaires. Le socle propre aux assistants maternels renvoie entièrement à ces règles communes (article 101).

Le 1er mai : chômé et payé

Lorsque le 1^er mai tombe un jour habituel d’accueil, il est chômé, et ce chômage n’entraîne aucune réduction de salaire. Le jour compte comme du temps de travail effectif pour les congés payés et l’ancienneté (article 47.1).

Parent et assistante maternelle peuvent exceptionnellement convenir que le 1^er mai est travaillé. Les heures de ce jour-là sont alors majorées de 100 % : elles sont payées le double.

Les autres jours fériés chômés : le salaire est maintenu, sous conditions

Un jour férié ordinaire qui tombe un jour habituellement travaillé et qui n’est pas travaillé ouvre droit au maintien de la rémunération habituelle, à une condition : que l’assistante maternelle ait travaillé pour vous le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le premier jour de travail qui le suit, sauf absence autorisée à l’avance (article 47.2).

Exemple : votre enfant est accueilli le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi. Le 11 novembre tombe un mercredi : ce n’est pas un jour habituel d’accueil, il ne change donc rien au salaire. Si, une autre année, il tombe un jeudi, votre assistante maternelle conserve sa rémunération du jeudi si elle a bien travaillé le mardi précédent et le vendredi suivant, ou si vous l’aviez autorisée à s’absenter l’un de ces jours.

Ce jour férié chômé compte, lui aussi, comme du temps de travail effectif pour les congés payés et l’ancienneté.

Les jours fériés travaillés : prévus au contrat, majorés de 10 %

Les jours fériés ordinaires travaillés doivent être mentionnés dans le contrat de travail. À défaut, le travail un jour férié n’est possible que d’un commun accord écrit entre vous. Les heures effectuées ce jour-là sont rémunérées avec une majoration de 10 %.

Le plus simple est d’en parler dès la signature du contrat : quels jours fériés seront travaillés, lesquels ne le seront pas. Notre guide du contrat de travail rappelle les points à fixer ensemble.

Situation	Rémunération
1er mai chômé, jour habituel d’accueil	Salaire maintenu
1er mai travaillé (accord exceptionnel)	Heures majorées de 100 %
Jour férié ordinaire chômé, jour habituel d’accueil	Salaire maintenu, si travail le jour d’avant et le jour d’après (ou absence autorisée)
Jour férié ordinaire travaillé (prévu au contrat ou accord écrit)	Heures majorées de 10 %
Jour férié qui tombe un jour sans accueil	Aucun effet sur le salaire

Année complète ou incomplète : ce qui change

Le salaire mensualisé est calculé sur l’année, jours fériés compris. Un jour férié chômé qui remplit les conditions ne se déduit donc pas : vous versez le salaire mensualisé habituel, en année complète comme en année incomplète. En année incomplète, un jour férié qui tombe pendant une semaine sans accueil prévue au contrat ne change rien non plus : cette semaine est déjà exclue de la mensualisation.

Un jour férié travaillé, lui, ajoute la majoration (10 % ou 100 %) au salaire du mois. Si les conditions du maintien ne sont pas remplies, la convention ne garantit plus la rémunération de ce jour : en cas de retenue, appliquez la méthode de calcul prévue pour les absences, avec notre calcul de déduction d’absence.

Et les ponts ?

Le pont n’est pas un droit : c’est une organisation à décider ensemble. Deux situations sont à distinguer.

• Vous faites le pont et gardez votre enfant à la maison : votre assistante maternelle reste disponible, ce jour est une absence de votre enfant. Le salaire mensualisé reste dû.
• Votre assistante maternelle souhaite faire le pont : c’est possible avec votre accord en prenant un jour sans solde, qui se déduit du salaire ou en posant un ou des jours de congés payés si elle en a acquis (éventuellement par anticipation) (Attention un pont en général ajoutera un CP en plus car il faudra par exemple décompter le Samedi qui est un jour ouvrable, exemple, jeudi férié, la pose d’un pont le vendredi implique également un CP le samedi et ce jusqu’à la reprise du travail …)

Dans les deux cas, mettez-vous d’accord à l’avance et par écrit, même par un simple message : c’est la meilleure façon d’éviter les malentendus au moment du salaire.

Un jour férié pendant les congés payés

Un jour férié chômé qui tombe pendant les congés payés de votre assistante maternelle n’est pas décompté comme jour de congé. Une semaine de congés qui comprend le 25 décembre ne décompte ainsi que 5 jours ouvrables au lieu de 6. Le détail du décompte est dans notre guide des congés payés.

Plusieurs familles, une même assistante maternelle. Chaque contrat s’applique séparément. Un jour férié peut tomber un jour d’accueil pour une famille et un jour sans accueil pour une autre : chaque parent applique les règles à son propre planning.

Un doute sur un cas précis, comme un jour férié en pleine adaptation ou au milieu d’un arrêt maladie ? Pandi, l’assistant IA de Pandi Panda, répond à partir de votre contrat et de votre planning, en citant l’article de la convention collective sur lequel s’appuie sa réponse.

Questions fréquentes

Un jour férié est-il payé à l’assistante maternelle ?

Oui, s’il tombe un jour habituel d’accueil et qu’il est chômé. Pour le 1^er mai, le salaire est maintenu sans autre condition. Pour les autres jours fériés, il est maintenu si l’assistante maternelle a travaillé le dernier jour de travail avant et le premier jour de travail après, sauf absence autorisée.

Comment est payé un jour férié travaillé ?

Les heures sont majorées de 10 % pour un jour férié ordinaire, et de 100 % pour le 1^er mai. Le travail un jour férié doit être prévu au contrat ou faire l’objet d’un accord écrit.

L’assistante maternelle peut-elle refuser de travailler un jour férié ?

Si le contrat ne prévoit pas que ce jour férié est travaillé, il ne peut l’être que d’un commun accord écrit. Sans cet accord, elle n’est pas tenue de travailler ce jour-là.

Faut-il déduire un jour férié du salaire mensualisé ?

Non, lorsqu’il est chômé et que les conditions du maintien sont remplies : le salaire mensualisé habituel est versé. Un jour férié qui tombe un jour sans accueil n’a aucun effet sur le salaire.

Mon assistante maternelle veut faire le pont : que faire ?

Le pont n’est pas un droit. Avec votre accord, elle peut poser un jour de congé payé si elle en a acquis, ou un jour sans solde déduit du salaire. Si c’est vous qui gardez votre enfant ce jour-là, le salaire reste dû.

Sources : Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239), articles 47, 47.1, 47.2 et 101, Légifrance ; Service-Public.fr, salaire de l’assistante maternelle.