Absence assistante maternelle : calcul de la déduction de salaire

Peut-on simplement retirer les heures d’absence du salaire ?

Non. Le salaire d’une assistante maternelle est mensualisé. Le taux horaire prévu au contrat sert notamment à déterminer cette mensualisation, mais une absence non rémunérée ne se calcule pas simplement ainsi : Nombre d’heures d’absence × taux horaire contractuel La convention collective prévoit une formule spécifique de déduction. L’article 111 de la convention collective distingue deux situations :

• l’accueil de l’enfant sur 52 semaines par période de 12 mois consécutifs ;
• l’accueil sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs.

La méthode de calcul n’est pas la même dans les deux cas. Vous pouvez également utiliser directement notre simulateur de calcul de retenue pour absence d’une assistante maternelle.

Calcul d’une absence pour un contrat sur 52 semaines

Lorsque l’enfant est accueilli sur 52 semaines, la retenue sur salaire est calculée en heures. La formule prévue par l’article 111 est la suivante : Déduction = salaire mensualisé × nombre d’heures d’absence ÷ nombre d’heures qui auraient été travaillées dans le mois sans l’absence Le montant obtenu est ensuite retiré du salaire mensualisé.

Exemple de déduction d’une absence

Prenons une assistante maternelle dont le salaire mensualisé est de 700 €. Son planning prévoit 8 heures d’accueil par jour. Durant le mois concerné, le calendrier et le planning représentent 176 heures qui auraient dû être travaillées. L’assistante maternelle est absente pendant 3 journées de 8 heures, soit 24 heures d’absence. Le calcul est donc : 700 × 24 ÷ 176 = 95,45 € La retenue sur salaire est de 95,45 €. Le salaire restant à verser est alors : 700 € – 95,45 € = 604,55 € Ce calcul doit être refait pour chaque mois concerné, car le nombre d’heures qui auraient normalement été travaillées dépend du calendrier et du planning du mois. Pour vérifier votre mensualisation de départ, vous pouvez utiliser notre simulateur de mensualisation pour assistante maternelle.

Pourquoi ne pas utiliser directement le taux horaire du contrat ?

Parce que la mensualisation permet de lisser le salaire sur l’année. Même avec un planning identique chaque semaine, tous les mois ne comportent pas le même nombre de jours d’accueil. Un mois peut par exemple représenter 160 heures potentielles et le suivant 176 heures. La valeur d’une heure d’absence n’est donc pas nécessairement égale au taux horaire prévu au contrat. C’est précisément pour conserver la logique de la mensualisation que la convention collective impose une méthode spécifique.

Calcul d’une absence pour un contrat sur 46 semaines ou moins

Pour un accueil prévu sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs, l’article 111 prévoit cette fois un calcul en jours. La formule devient : Déduction = salaire mensualisé × nombre de jours d’absence ÷ nombre de jours qui auraient été travaillés dans le mois sans l’absence

Exemple

Une assistante maternelle perçoit un salaire mensualisé de 600 €. Selon son planning, elle aurait dû travailler 12 jours pendant le mois concerné. Une journée doit être déduite. Le calcul est : 600 × 1 ÷ 12 = 50 € La retenue est donc de 50 €. Le salaire restant est : 600 € – 50 € = 550 € La différence entre les deux types de mensualisation est donc importante :

• 52 semaines : calcul en heures ;
• 46 semaines ou moins : calcul en jours.

Quelles heures ou quels jours faut-il compter dans le mois ?

Pour déterminer le nombre d’heures ou de jours servant au calcul, il faut regarder le contrat de travail ou le planning communiqué à l’assistante maternelle. Il faut déterminer ce qui aurait été travaillé si l’absence n’avait pas eu lieu. La convention collective précise également que certaines périodes restent prises en compte dans le calcul, notamment :

• les autres périodes d’absence ;
• les semaines de non-accueil ;
• les jours fériés chômés correspondant à un jour habituellement travaillé.

L’objectif est de reconstituer le mois tel qu’il se serait déroulé si l’absence à déduire n’avait pas eu lieu. Si votre planning varie d’une semaine à l’autre, la gestion devient rapidement plus complexe. Notre article consacré au temps de travail des assistantes maternelles permet également de mieux comprendre les limites et l’organisation des horaires.

Toutes les absences sont-elles déductibles ?

Non. Avant même de calculer une retenue, il faut vérifier si l’absence peut réellement entraîner une diminution du salaire.

Absence de l’assistante maternelle

Une absence non rémunérée de l’assistante maternelle peut entraîner une déduction. Cela peut notamment concerner :

• un arrêt maladie lorsque le salaire n’est pas maintenu ;
• un congé sans solde ;
• certaines absences personnelles non rémunérées ;
• un congé pour enfant malade dans les conditions prévues par les textes.

La retenue doit alors être calculée avec la méthode prévue par l’article 111.

Les parents décident de ne pas confier leur enfant

La situation est différente lorsque l’assistante maternelle était disponible pour travailler mais que les parents décident finalement de ne pas lui confier l’enfant. Cela peut par exemple être le cas pour :

• une journée de RTT d’un parent ;
• une journée passée chez les grands-parents ;
• un départ anticipé en vacances ;
• un changement d’organisation personnelle.

Si cette absence n’était pas prévue au contrat, le salaire reste en principe dû. Les périodes d’accueil étant prévues au contrat, une absence non prévue de l’enfant ne permet pas automatiquement de diminuer le salaire. Les indemnités liées à la présence effective de l’enfant, comme l’indemnité d’entretien ou le repas lorsqu’il est fourni par l’assistante maternelle, ne sont en revanche pas dues lorsque l’enfant n’est pas accueilli.

Enfant malade : peut-on déduire son absence ?

Oui, mais uniquement dans les conditions prévues par la convention collective. L’article 105 de la convention collective encadre précisément les absences de l’enfant. Lorsqu’une absence est justifiée par un certificat médical ou un bulletin d’hospitalisation, le particulier employeur doit prévenir l’assistante maternelle dès que possible et transmettre le justificatif dans les conditions prévues.

Courtes absences

Les courtes absences justifiées de l’enfant peuvent ne pas être rémunérées dans la limite de 5 jours d’absence sur une période de 12 mois glissants. Ces journées n’ont pas besoin d’être consécutives. Au-delà de cette limite, le salaire doit de nouveau être maintenu.

Absence continue

En cas d’absence justifiée pendant 14 jours calendaires consécutifs, l’assistante maternelle peut ne pas être rémunérée pendant cette période. Au-delà de ces 14 jours consécutifs, les parents doivent soit :

• reprendre le paiement du salaire ;
• soit engager une rupture du contrat dans les conditions prévues.

Et les indemnités d’entretien et de repas ?

Les indemnités ne suivent pas exactement les mêmes règles que le salaire. Lorsqu’un enfant n’est effectivement pas accueilli, les indemnités correspondant aux frais qui n’ont pas été engagés ne sont généralement pas dues. Cela concerne notamment :

• l’indemnité d’entretien ;
• l’indemnité de repas lorsque celui-ci devait être fourni par l’assistante maternelle ;
• les éventuels frais kilométriques qui n’ont pas été engagés.

Il faut donc bien distinguer : la rémunération de l’assistante maternelle et les indemnités liées à l’accueil effectif de l’enfant. Pour vérifier le montant applicable, vous pouvez utiliser notre simulateur d’indemnités d’entretien.

Période d’adaptation : faut-il payer uniquement les heures réellement effectuées ?

Non. La période d’adaptation ne signifie pas que le premier mois doit être payé uniquement selon les heures réellement réalisées. Lorsqu’une mensualisation est prévue dès le début du contrat et que certaines heures ne sont volontairement pas réalisées pendant la période de familiarisation ou d’adaptation, il faut partir de la mensualisation prévue au contrat puis appliquer, lorsque cela est nécessaire, la méthode de déduction correspondante. Cela est particulièrement important lors du premier mois, durant lequel l’enfant peut être accueilli progressivement pendant quelques heures puis sur des journées de plus en plus longues. La période d’adaptation fait partie de la période d’essai et doit être prévue au contrat.

Horaires variables : comment calculer l’absence ?

Avec un planning variable, le principe reste le même : il faut déterminer les heures ou les jours qui auraient effectivement été travaillés si l’absence n’avait pas eu lieu. Lorsque le planning a été communiqué à l’avance, celui-ci sert de référence. Par exemple, si le planning prévoit :

• lundi : 8 heures ;
• mardi : 10 heures ;
• jeudi : 7 heures ;

il faut additionner les horaires prévus sur l’ensemble du mois pour obtenir le nombre d’heures servant au calcul. Cette situation montre pourquoi une bonne gestion du planning est importante : plus les horaires sont variables, plus une simple multiplication par le taux horaire contractuel risque de produire un résultat incorrect.

Exemple : ce qu’il ne faut pas faire

Prenons un salaire mensualisé de 700 €, un taux horaire contractuel de 4,04 € et 24 heures d’absence. Il pourrait être tentant de calculer : 24 × 4,04 € = 96,96 € Mais si le mois comportait 176 heures qui auraient normalement été travaillées, la méthode conventionnelle donne : 700 × 24 ÷ 176 = 95,45 € La retenue correcte est donc de 95,45 €, et non de 96,96 €. L’écart peut sembler faible sur quelques heures mais devenir beaucoup plus important lors d’une absence longue. Vous pouvez effectuer ce calcul automatiquement avec notre simulateur de calcul Cour de cassation pour assistante maternelle.

Que déclarer à Pajemploi après une absence ?

Une déduction d’absence peut également avoir une incidence sur les éléments à déclarer à Pajemploi. Le salaire déclaré doit correspondre à la rémunération réellement due après application des règles de déduction. Selon la situation, le nombre d’heures et de jours déclarés peut également devoir être ajusté. Il est donc important de ne pas modifier uniquement le salaire sans vérifier les autres éléments de la déclaration. Une erreur sur ces informations peut avoir des conséquences sur le bulletin Pajemploi et, selon la situation du parent employeur, sur le calcul des aides et du reste à charge. Si vous débutez comme parent employeur, consultez également notre guide : comment faire sa demande de CMG et obtenir son numéro Pajemploi. Vous pouvez également estimer votre aide et votre reste à charge avec notre simulateur CMG 2026.

Les erreurs les plus fréquentes lors d’une absence

1. Déduire les heures au taux horaire contractuel

La convention collective prévoit une formule spécifique. Il ne suffit donc pas de multiplier les heures manquées par le tarif du contrat.

2. Déduire une journée simplement parce que les parents ont gardé leur enfant

Une absence non prévue de l’enfant reste en principe rémunérée.

3. Utiliser le même calcul pour tous les contrats

La convention collective distingue :

• un calcul en heures pour un accueil sur 52 semaines ;
• un calcul en jours pour un accueil sur 46 semaines ou moins.

4. Oublier de recalculer les heures ou les jours potentiels chaque mois

Le calendrier et le nombre de jours d’accueil changent d’un mois à l’autre.

5. Confondre salaire et indemnités

Une journée peut être rémunérée alors que les indemnités d’entretien ou de repas ne sont pas dues.

6. Déduire une absence maladie de l’enfant sans respecter les conditions prévues

Les règles concernant les justificatifs et les limites de jours doivent être respectées.

Pandi Panda calcule automatiquement les absences

Entre la mensualisation, les plannings variables, les absences de l’enfant, celles de l’assistante maternelle et les différentes règles prévues par la convention collective, une simple absence peut rapidement rendre le calcul du salaire complexe.

Pandi Panda automatise ces calculs à partir du contrat et du planning. L’application prend notamment en compte :

• la mensualisation ;
• le type d’accueil, sur 52 semaines ou 46 semaines ou moins ;
• le planning prévu ;
• la nature de l’absence ;
• la retenue sur salaire correspondante ;
• les indemnités d’entretien et de repas ;
• les heures et jours à déclarer ;
• les congés payés ;
• la préparation de la déclaration Pajemploi.

Vous indiquez simplement l’absence et sa nature : le calcul du mois est automatiquement ajusté selon les informations prévues au contrat.
Le parent employeur et l’assistante maternelle disposent ainsi du même calcul et peuvent en comprendre le détail.